Déclaration préalable n° 00810520X0227 à Charleville-Mézières pour 194 m² de logement, 39 Rue De La Republique
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 00810520X0227
Demandeur
SCI RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 00810520X0227 a été accordée le 8 janvier 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI RC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 188 m² | 6 m² | 194 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 29 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848503884
- SIRET
- 84850388400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810520X0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |