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Permis de construire Locaux N° 00810520X0012

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 353 m² de locaux - 10 Rue D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D'alsace, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT HONORE et accordé le 5 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810520X0012, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 00810520X0012

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00810520X0012, délivré le 5 novembre 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue D'alsace, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

-419 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	774 m²	0 m²	353 m²	66 m²	706 m²	0 m²	355 m²
Total	774 m²	0 m²	353 m²	66 m²	706 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	387 m²	0 m²	33 m²	353 m²	0 m²	1 m²
Bureaux	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Commerce et services	387 m²	0 m²	33 m²	353 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	774 m²	353 m²	66 m²	706 m²	0 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482714383
SIRET: 48271438300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810520X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D'alsace, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT HONORE et accordé le 5 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810520X0012, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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