Permis de construire n° 00810520X0038 à Charleville-Mézières pour 913 m² de locaux, 28 Rue De Meillier Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 00810520X0038
Demandeur
SCI NAMAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810520X0038 porte sur un projet situé 28 Rue De Meillier Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI NAMAZ.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 570 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC685, AL359, AL358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 343 m² | 570 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 570 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 570 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Ce dossier crée 570 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAMAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881812598
- SIRET
- 88181259800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SCI NAMAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810520X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |