Permis de construire Logement N° 00810519X0052

Permis de construire n° 00810519X0052 à Charleville-Mézières pour 1 654 m² de logement, 8-10- Rue De Montherme

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 00810519X0052

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810519X0052, délivré le 27 février 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 8-10- Rue De Montherme. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 22 logements créés, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI335, AI336, AI337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

2 875 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

4 337 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI335 AI336 AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 875 m² 1 654 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 462 m² 4 337 m²
Total 2 875 m² 1 654 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 462 m² 4 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 8 - - 20
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10- Rue De Montherme, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 8 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0052, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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