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Déclaration préalable Locaux N° 00810520X0014

Déclaration préalable n° 00810520X0014 à Charleville-Mézières pour 141 m² de locaux, 148 Avenue Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 148 Avenue Carnot, à Charleville-Mézières (08000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810520X0014, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2020

Dossier DP n° 00810520X0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810520X0014 porte sur un projet situé 148 Avenue Carnot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²
Total	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
dont Bureaux	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	141 m²	141 m²	141 m²	0 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810520X0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 148 Avenue Carnot, à Charleville-Mézières (08000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810520X0014, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charleville-Mézières

DP n°00810519X0365 Logement Autorisé

2 Rue Baudin

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

30 janv. 2020 78 m² SDP

PC n°00810519X0044 Locaux Commencé

145 Rue De Nouzonville

Charleville-Mézières (08000)

Transformation avec extension

31 janv. 2020 443 m² SDP FONDATION D AUTEUIL

DP n°00810520X0013 Locaux Autorisé

10-12 Rue D Aubilly

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 684 m² SDP CENTRE HOSPITALIER BELAIR

DP n°00810519X0330 Logement Autorisé

7 Rue Pierre Gillet

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

20 févr. 2020 42 m² SDP

PC n°00810519X0052 Logement Commencé

8-10- Rue De Montherme

Charleville-Mézières (08000)

Extension sans transformation

27 févr. 2020 1 654 m² SDP SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

DP n°00810520X0012 Locaux Autorisé

10-12 Rue D Aubilly

Charleville-Mézières (08000)

Transformation sans extension

10 mars 2020 684 m² SDP CENTRE HOSPITALIER BELAIR

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