Permis de construire n° 00810519X0029 à Charleville-Mézières pour 69 m² de locaux, 74 Rue D'etion
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 00810519X0029
Demandeur
S.E. TAVERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue D'etion, le permis de construire n° 00810519X0029 a été délivré le 23 décembre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par S.E. TAVERNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED57. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
| Total | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
| Total locaux | 101 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E. TAVERNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449698141
- SIRET
- 44969814100016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de S.E. TAVERNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810519X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |