Déclaration préalable Logement N° 00810519X0296

Déclaration préalable à Charleville-Mézières pour 437 m² de logement - 12 A Rue De La Porte De Bourgog

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 00810519X0296

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 00810519X0296, accordée le 5 décembre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 12 A Rue De La Porte De Bourgog, Charleville-Mézières (08000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

2 578 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 141 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 578 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m²
Total 2 578 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 2 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 4 - - 8
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351401500
SIRET
35140150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 A Rue De La Porte De Bourgog, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordée le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0296, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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