Déclaration préalable Locaux N° 0081052500197

Déclaration préalable à Charleville-Mézières pour 699 m² de locaux - 57 Rue D'etion

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 23 mai 2025 · Dossier DP n° 0081052500197 · Demandeur : JAK1 CONSULT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0081052500197, accordée le 23 mai 2025 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue D'etion, Charleville-Mézières (08000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JAK1 CONSULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2025
Surface du terrain
2 369 m²
Surface existante avant
719 m²
Surface créée
336 m²
Variation nette
-20 m²
Surface totale après
699 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse
57 Rue D'etion, Charleville-Mézières (08000)
Code postal
08000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK1, AK2
Code INSEE
08105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 0 m² 336 m² 20 m² 336 m² 0 m² 699 m²
Total 719 m² 0 m² 336 m² 20 m² 336 m² 0 m² 699 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 719 m² 0 m² 0 m² 20 m² 336 m² 0 m² 363 m²
Services publics 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 719 m² 0 m² 336 m² 20 m² 336 m² 0 m² 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JAK1 CONSULT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5770
SIREN
907704837
SIRET
90770483700018
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0081052500197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue D'etion, Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0081052500197, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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