Permis de construire Logement N° 00810519X0043

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 480 m² de logement - 2 Rue Noel

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00810519X0043

Demandeur

TRANSACTIONS ETUDES TRAVAUX RENOVATIONS IMMOBILIERES ET SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 00810519X0043, délivré le 16 janvier 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Noel, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSACTIONS ETUDES TRAVAUX RENOVATIONS IMMOBILIERES ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - 1 - - 7
85,7 % - - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTIONS ETUDES TRAVAUX RENOVATIONS IMMOBILIERES ET SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828310524
SIRET
82831052400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Noel, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSACTIONS ETUDES TRAVAUX RENOVATIONS IMMOBILIERES ET SERVICES et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0043, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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