Permis de construire n° 00819424E0002 à Glaire pour 38 m² de locaux, 5 Avenue Francois Sommer
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 00819424E0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819424E0002 a été délivré le 23 mai 2024 à Glaire (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue Francois Sommer. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD198, AD194, AD196. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glaire Code postal 08200 Identifiant INSEE 08194
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 947 m² |
| Total | 1 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 1 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240801001
- SIRET
- 24080100100068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819424E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |