Permis de construire n° 00810516X0032 à Charleville-Mézières pour 600 m² de locaux, Rue De La Vieille Meuse Parc Des Expositions
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 00810516X0032
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vieille Meuse Parc Des Expositions, le permis de construire n° 00810516X0032 a été délivré le 19 octobre 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Expositions
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 636 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 236 m² |
| Total | 7 636 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 636 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 236 m² |
| Total locaux | 7 636 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240801001
- SIRET
- 24080100100068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810516X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |