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Permis de construire Mixte N° 00810516X0009

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 2 914 m² de logement et locaux - 17 Cours Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Cours Aristide Briand, Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COURS BRIAND et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 174 m² d'habitation et 740 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810516X0009, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 00810516X0009

Demandeur

SCCV COURS BRIAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00810516X0009, délivré le 4 novembre 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 Cours Aristide Briand, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COURS BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 4 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 174 m² d'habitation et 740 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	300 m²	2 174 m²	300 m²	1 874 m²	2 174 m²
Locaux	1 700 m²	740 m²	1 700 m²	0 m²	740 m²
Total	2 000 m²	2 914 m²	2 000 m²	914 m²	2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	740 m²	200 m²	540 m²	740 m²
Équipements publics	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 700 m²	740 m²	1 700 m²	0 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	18	4	6	-	-	34
17,6 %	52,9 %	11,8 %	17,6 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COURS BRIAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 828075879
SIRET: 82807587900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00810516X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Cours Aristide Briand, Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COURS BRIAND et accordé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 4 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 174 m² d'habitation et 740 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810516X0009, instruit par la commune de Charleville-Mézières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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