Permis de construire n° 00810516X0028 à Charleville-Mézières pour 1 964 m² de logement, Rue Du Bois Fortant
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 00810516X0028
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810516X0028 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Bois Fortant. La demande émane de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 14 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO102, DO103, DO188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 1 964 m² |
| Total | 0 m² | 1 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 964 m² | 1 964 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 14 | - | - | 26 |
| - | - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810516X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |