Permis de construire n° 00810515X0048 à Charleville-Mézières pour 456 m² de locaux, 11 Rue Du Pre Saint Ange
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 00810515X0048
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810515X0048, délivré le 25 mai 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Du Pre Saint Ange. Le demandeur déclaré est FONDATION D AUTEUIL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 245 m² | 211 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 211 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 211 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879901423
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810515X0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |