Permis de construire Locaux N° 00810515X0046

Permis de construire n° 00810515X0046 à Charleville-Mézières pour 478 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 00810515X0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810515X0046 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 301 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 779 m²
Total 2 301 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 301 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 779 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Industrie 1 921 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 399 m²
Total locaux 2 301 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 2 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810515X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810515X0046, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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