Permis de construire Mixte N° 00810516X0007

Permis de construire n° 00810516X0007 à Charleville-Mézières pour 3 424 m² de logement et locaux, 15-17 Rue Des Mesanges

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 00810516X0007

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810516X0007 a été délivré le 19 mai 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 15-17 Rue Des Mesanges. Le demandeur déclaré est HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 184 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT324, DT325, DT620. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 569 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+3 424 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT324 DT325 DT620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 8 1 - 45
- 31,1 % 48,9 % 17,8 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351401500
SIRET
35140150000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810516X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15-17 Rue Des Mesanges, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et accordée le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 184 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810516X0007, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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