Permis de construire n° 00809021E0003 à Carignan pour 62 m² de locaux, Zone Clement Ader Hameau De We
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 00809021E0003
Demandeur
SICAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00809021E0003, délivré le 13 décembre 2021 à Carignan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Clement Ader Hameau De We. Le dossier a été déposé par SICAMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI140, ZI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De We
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 932 m² |
| Total | 1 870 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 870 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775619067
- SIRET
- 77561906700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de SICAMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809021E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |