Permis de construire n° 00808113A0184 à Bogny-sur-Meuse pour 175 m² de locaux, All Des Tetras
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 00808113A0184
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00808113A0184 a été délivré le 21 janvier 2014 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé All Des Tetras. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA262, AA261, AA65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 210 m² |
| Total | 35 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 210 m² |
| dont Industrie | 35 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 210 m² |
| Total locaux | 35 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800946
- SIRET
- 24080094600057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTHERME (08800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808113A0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |