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Permis de construire Locaux N° 00808113A0184

Permis de construire à Bogny-sur-Meuse pour 175 m² de locaux - All Des Tetras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Tetras, Bogny-sur-Meuse (08120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY et accordé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808113A0184, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 00808113A0184

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00808113A0184, délivré le 21 janvier 2014 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé All Des Tetras, Bogny-sur-Meuse (08120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA262, AA261, AA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA262 AA261 AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	210 m²
Total	35 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	35 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800946
SIRET: 24080094600057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTHERME (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00808113A0184
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Tetras, Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY et accordé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808113A0184, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.

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