Permis de construire n° 00808113A0102 à Bogny-sur-Meuse pour 306 m² de locaux, Rue Des Mespres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 00808113A0102
Demandeur
COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00808113A0102 a été délivré le 11 octobre 2013 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Mespres. COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH208, AH219, AH220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
| Total | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
| Total locaux | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800652
- SIRET
- 21080065200153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOGNY-SUR-MEUSE (08120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808113A0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |