Permis de construire Locaux N° 00808114A0074

Permis de construire n° 00808114A0074 à Bogny-sur-Meuse pour 1 846 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 septembre 2014

Dossier PC n° 00808114A0074

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00808114A0074 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
dont Industrie 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240800946
SIRET
24080094600057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1999
Localisation
MONTHERME (08800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808114A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 septembre 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY ; la décision est intervenue le 16 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808114A0074, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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