Permis de construire n° 00808113A0169 à Bogny-sur-Meuse pour 502 m² de locaux, 63 Av Auguste Blanqui
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 00808113A0169
Demandeur
SOPIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00808113A0169 a été délivré le 6 février 2014 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 63 Av Auguste Blanqui. SOPIBA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL110, AL112, AL417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 480 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 480 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 2 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPIBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340795723
- SIRET
- 34079572300014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BOGNY-SUR-MEUSE (08120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808113A0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |