Permis de construire n° 00805721E0001 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 2 436 m² de locaux, Chem Rouillon Des Sauls Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 00805721E0001
Demandeur
HANIN PJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805721E0001 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé Chem Rouillon Des Sauls Le Village. Le projet est porté par HANIN PJ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, C457, C456. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
| Total | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANIN PJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839506474
- SIRET
- 83950647400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NEUVILLE-DAY (08130)
Autres dossiers de HANIN PJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805721E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |