Permis de construire à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 2 436 m² de locaux - Chem Rouillon Des Sauls Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 00805721E0001
Demandeur
HANIN PJ
Cette page présente le permis de construire n° 00805721E0001, délivré le 31 août 2021 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Rouillon Des Sauls Le Village, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANIN PJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, C457, C456.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
| Total | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 2 436 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 099 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANIN PJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839506474
- SIRET
- 83950647400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEUVILLE-DAY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805721E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |