Permis de construire n° 00805716E0001 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 13 m² de locaux, 33 Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 00805716E0001
Demandeur
COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805716E0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Principale. COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C62, C64, C282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
| Total | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
| Total locaux | 116 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800512
- SIRET
- 21080051200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR (08240)
Autres dossiers de COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |