Permis de construire n° 00805715E0001 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 44 m² de locaux, Rue Jean Ferry
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 mai 2015
Dossier PC n° 00805715E0001
Demandeur
COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805715E0001 porte sur un projet situé Rue Jean Ferry. Le projet est porté par COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C282, C64, C62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 160 m² |
| Total | 116 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 160 m² |
| Total locaux | 116 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800512
- SIRET
- 21080051200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR (08240)
Autres dossiers de COMMUNE BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805715E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |