Permis de construire n° 00805714E0003 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar pour 432 m² de locaux, Chemin Departemental 19
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 00805714E0003
Demandeur
ARDEN BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2015 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805714E0003 porte sur un projet situé Chemin Departemental 19. Le projet est porté par ARDEN BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB26. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDEN BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533335840
- SIRET
- 53333584000021
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |