Permis de construire n° 00805324E0015 à Bazeilles pour 424 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Sous La Moncelle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 00805324E0015
Demandeur
ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805324E0015 a été délivré le 6 juin 2025 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Sous La Moncelle. Le projet est porté par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z103, Z395, AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazeilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330596933
- SIRET
- 33059693300011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Autres dossiers de ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805324E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |