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Permis de construire Locaux N° 00831116E0008

Permis de construire à Mouzon pour 2 028 m² de locaux - Route De Mouzon A Euilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mouzon A Euilly, Mouzon (08210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831116E0008, instruit par la commune de Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 00831116E0008

Demandeur

ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00831116E0008, délivré le 19 décembre 2016 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Mouzon A Euilly, Mouzon (08210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 774 m²

Surface existante avant

5 066 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE4 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 066 m²	94 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	94 m²	5 160 m²
Total	5 066 m²	94 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	94 m²	5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 934 m²	0 m²	0 m²	1 934 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	1 934 m²
Équipements publics	3 132 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	3 226 m²
Total locaux	5 066 m²	94 m²	1 934 m²	1 934 m²	94 m²	5 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330596933
SIRET: 33059693300011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00831116E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mouzon A Euilly, Mouzon (08210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831116E0008, instruit par la commune de Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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