Permis de construire à Mouzon pour 5 160 m² de locaux - Route De Mouzon A Euilly
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 19 décembre 2016 · Dossier PC n° 00831116E0008 · Demandeur : ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00831116E0008, délivré le 19 décembre 2016 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Mouzon A Euilly, Mouzon (08210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 066 m² | 94 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 94 m² | 5 160 m² |
| Total | 5 066 m² | 94 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 94 m² | 5 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Services publics | 3 132 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 5 066 m² | 94 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 94 m² | 5 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00831116E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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