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Permis de construire Locaux N° 00831116E0008

Permis de construire n° 00831116E0008 à Mouzon pour 2 028 m² de locaux, Route De Mouzon A Euilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Mouzon A Euilly.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et accordé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831116E0008, déposé en mairie de Mouzon.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 00831116E0008

Demandeur

ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00831116E0008 a été délivré le 19 décembre 2016 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Mouzon A Euilly. Le projet est porté par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 774 m²

Surface existante avant

5 066 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE4 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 066 m²	94 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	94 m²	5 160 m²
Total	5 066 m²	94 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	94 m²	5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 934 m²	0 m²	0 m²	1 934 m²	-1 934 m²	0 m²
Équipements publics	3 132 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	3 226 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	1 934 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	1 934 m²
Total locaux	5 066 m²	94 m²	1 934 m²	1 934 m²	94 m²	5 160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330596933
SIRET: 33059693300011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BAZEILLES (08140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00831116E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 774 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Mouzon A Euilly.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et accordé le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831116E0008, déposé en mairie de Mouzon.

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