Permis de construire n° 00840920S0031 à Sedan pour 4 m² de locaux, 3 Av Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 00840920S0031
Demandeur
ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840920S0031 a été délivré le 21 mai 2021 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Av Pasteur. Le projet est porté par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total locaux | 504 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330596933
- SIRET
- 33059693300011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Autres dossiers de ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840920S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |