Retour aux permis de construire de Sedan

Permis de construire Locaux N° 00840920S0031

Permis de construire à Sedan pour 4 m² de locaux - 3 Av Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Pasteur, Sedan (08200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et accordé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840920S0031, instruit par la commune de Sedan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 00840920S0031

Demandeur

ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00840920S0031, délivré le 21 mai 2021 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Av Pasteur, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV47.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	504 m²
Total	504 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	0 m²	4 m²	0 m²	4 m²	0 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330596933
SIRET: 33059693300011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840920S0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Av Pasteur, Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et accordé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840920S0031, instruit par la commune de Sedan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sedan

DP n°0084092600027 Mixte Autorisé

3 Rue Des Francs-Bourgeois

Sedan (08200)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 60 m² SDP

DP n°0084092600015 Logement Autorisé

14 Rue Des Francs-Bourgeois

Sedan (08200)

Extension sans transformation

10 mars 2026 554 m² SDP

PC n°0084092500012 Locaux Autorisé

2 Rue Leclerc Adam

Sedan (08200)

Extension sans transformation

10 mars 2026 375 m² SDP COMMUNE DE SEDAN

PC n°0084092500006 Locaux Autorisé

15 Av Des Martyrs De La Resistance

Sedan (08200)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 379 m² SDP ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP

DP n°0084092500241 Mixte Autorisé

3 Boulevard Gambetta

Sedan (08200)

Diminution sans transformation

12 févr. 2026 82 m² SDP NEOLYA

PC n°0084092500010 Logement Autorisé

19 Chemin Du Fond Des 5 Frere

Sedan (08200)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 140 m² SDP SCI JASMIN HABITAT

Autres types d'autorisations à Sedan

Permis d'aménager à Sedan

11 autorisations

Permis de démolir à Sedan

60 autorisations