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Permis de construire Locaux N° 00805315E0002

Permis de construire à Bazeilles pour 141 m² de locaux - 5 Rue Henri Dunant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Henri Dunant, Bazeilles (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DT et accordé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805315E0002, instruit par la commune de Bazeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 00805315E0002

Demandeur

SCI DU MOULIN DT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00805315E0002, délivré le 26 mai 2015 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Henri Dunant, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en industrie, 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC643, AC642, AC641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC643 AC642 AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 042 m²
Total	901 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Industrie	115 m²	83 m²	83 m²	198 m²
Entrepôt	86 m²	58 m²	58 m²	144 m²
Total locaux	901 m²	141 m²	141 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450566351
SIRET: 45056635100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805315E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Henri Dunant, Bazeilles (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DT et accordé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805315E0002, instruit par la commune de Bazeilles.

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