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Permis de construire Locaux N° 00805315E0002

Permis de construire n° 00805315E0002 à Bazeilles pour 141 m² de locaux, 5 Rue Henri Dunant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Henri Dunant, à Bazeilles (08140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DT et accordé le 26 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805315E0002, déposé en mairie de Bazeilles.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 00805315E0002

Demandeur

SCI DU MOULIN DT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805315E0002 porte sur un projet situé 5 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN DT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC643, AC642, AC641. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC643 AC642 AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 042 m²
Total	901 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	901 m²	141 m²	141 m²	1 042 m²
dont Bureaux	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
dont Industrie	115 m²	83 m²	83 m²	198 m²
dont Entrepôt	86 m²	58 m²	58 m²	144 m²
Total locaux	901 m²	141 m²	141 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450566351
SIRET: 45056635100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805315E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Henri Dunant, à Bazeilles (08140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DT et accordé le 26 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805315E0002, déposé en mairie de Bazeilles.

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