Permis de construire Locaux N° 00805321E0007

Permis de construire n° 00805321E0007 à Bazeilles pour 1 007 m² de locaux, Rue Henri Dunant - R.d. N_ Bas Des Pommerues

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 00805321E0007

Demandeur

J2DI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805321E0007 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé Rue Henri Dunant - R.d. N_ Bas Des Pommerues. Le projet est porté par J2DI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y553, Y555, Y491. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 433 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y553 Y555 Y491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Des Pommerues

Territoires administratifs

Commune
Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522913516
SIRET
52291351600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BALAN (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00805321E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Dunant - R.d. N_ Bas Des Pommerues, à Bazeilles (08140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J2DI et accordée le 26 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805321E0007, déposé en mairie de Bazeilles.

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