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Permis de construire Locaux N° 00805322E0002

Permis de construire à Bazeilles pour 358 m² de locaux - 7 Av De La Derniere Cartouch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De La Derniere Cartouch, Bazeilles (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYNAIS et accordé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805322E0002, instruit par la commune de Bazeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 00805322E0002

Demandeur

SCI MYNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00805322E0002, délivré le 17 mai 2022 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 Av De La Derniere Cartouch, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MYNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB443 AB932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	60 m²	0 m²	133 m²	0 m²	160 m²
Locaux	0 m²	165 m²	133 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	233 m²	225 m²	133 m²	133 m²	225 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	165 m²	133 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYNAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887580884
SIRET: 88758088400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMILLY-AILLICOURT (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805322E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De La Derniere Cartouch, Bazeilles (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYNAIS et accordé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805322E0002, instruit par la commune de Bazeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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