Permis de construire n° 00805320E0009 à Bazeilles pour 2 752 m² de locaux, 5 Chem Rural Des Pommerues
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 00805320E0009
Demandeur
TURENNE METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805320E0009 a été délivré le 29 décembre 2020, pour un projet situé 5 Chem Rural Des Pommerues. TURENNE METHANISATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y276, Y37, Y36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
| Total | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TURENNE METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852683572
- SIRET
- 85268357200014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805320E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |