Permis de construire n° 00803724A0001 à Auvillers-les-Forges pour 84 m² de locaux, 22 Rue Des Tourterelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 00803724A0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SOURCE D'AOUSTE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803724A0001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Tourterelles. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SOURCE D'AOUSTE NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
| Total | 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
| dont Entrepôt | 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
| Total locaux | 314 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SOURCE D'AOUSTE NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250800364
- SIRET
- 25080036400045
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LIART (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |