Permis de construire Locaux N° 00801715E0001

Permis de construire n° 00801715E0001 à Apremont pour 265 m² de locaux, 2 Rue Sous La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Sous La Roche, à Apremont (08250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00801715E0001, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 00801715E0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Sous La Roche, le permis de construire n° 00801715E0001 a été délivré le 13 mai 2015 à Apremont (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 265 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 08250 Identifiant INSEE 08017
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	527 m²
Total	262 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	262 m²	265 m²	265 m²	527 m²
dont Hôtels	262 m²	265 m²	265 m²	527 m²
Total locaux	262 m²	265 m²	265 m²	527 m²

Ce dossier crée 265 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200016384
SIRET: 20001638400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: DOUZY (08140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00801715E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Sous La Roche, à Apremont (08250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00801715E0001, déposé en mairie d'Apremont.

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