Permis de construire n° 00801719E0001 à Apremont pour 81 m² de locaux, Rte Departementale N 946
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 00801719E0001
Demandeur
SCI DEART-DURMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00801719E0001, délivré le 24 juin 2019 à Apremont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 946. La demande émane de SCI DEART-DURMOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A253, A251. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 08250 Identifiant INSEE 08017
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEART-DURMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451057053
- SIRET
- 45105705300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEVILLE (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801719E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |