Permis de construire n° 00814513E0007 à Douzy pour 381 m² de locaux, 5 Rue Du Trou Maillard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 00814513E0007
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00814513E0007, délivré le 30 juillet 2013 à Douzy (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Trou Maillard. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 97 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD171, AD170. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | -284 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 284 m² | 97 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 97 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 97 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 97 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200016384
- SIRET
- 20001638400014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOUZY (08140)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL ARDENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00814513E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |