Permis de construire Logement N° 00800317A0001

Permis de construire n° 00800317A0001 à Aiglemont pour 1 862 m² de logement

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 00800317A0001

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Aiglemont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00800317A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 9 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglemont Code postal 08090 Identifiant INSEE 08003
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 9 3 - 19
- - 36,8 % 47,4 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800317A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 9 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800317A0001, déposé en mairie d'Aiglemont.

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