Permis de construire Locaux N° 00800316A0005

Permis de construire n° 00800316A0005 à Aiglemont pour 416 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 00800316A0005

Demandeur

SARL VAL DE RUTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00800316A0005 a été délivré le 26 septembre 2016 à Aiglemont (Ardennes, Grand Est). SARL VAL DE RUTZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglemont Code postal 08090 Identifiant INSEE 08003
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 487 m²
Total 71 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 487 m²
dont Entrepôt 71 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 487 m²
Total locaux 71 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VAL DE RUTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479153736
SIRET
47915373600018
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
AIGLEMONT (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800316A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL VAL DE RUTZ et accordé le 26 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800316A0005, déposé en mairie d'Aiglemont.

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