Permis de construire n° 00734818G0013 à Vogüé pour 576 m² de locaux, 470 Rue Du Pigeonnier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 00734818G0013
Demandeur
ASS CLEFAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 470 Rue Du Pigeonnier, le permis de construire n° 00734818G0013 a été délivré le 19 mars 2019 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ASS CLEFAM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 576 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vogüé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 711 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 287 m² |
| Total | 6 711 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 711 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 287 m² |
| dont Hôtels | 6 711 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 287 m² |
| Total locaux | 6 711 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 7 287 m² |
Ce dossier crée 576 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CLEFAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776284481
- SIRET
- 77628448100012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOGUE (07200)
Autres dossiers de ASS CLEFAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734818G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |