Permis de construire n° 00734813D0003 à Vogüé pour 395 m² de locaux, Vlge De Vacances De Vogu Lou Capitelle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 00734813D0003
Demandeur
ASS CLEFAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734813D0003 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Vlge De Vacances De Vogu Lou Capitelle. ASS CLEFAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E433, E436, E153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vogüé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Capitelle
Territoires administratifs
- Commune
- Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 180 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 180 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 575 m² |
| dont Hôtels | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CLEFAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776284481
- SIRET
- 77628448100012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOG E (07200)
Autres dossiers de ASS CLEFAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734813D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |