Permis de construire n° 00734818G0012 à Vogüé pour 49 m² de locaux, Lieu-Dit Vogue Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 00734818G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734818G0012 porte sur un projet situé Lieu-Dit Vogue Gare.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D266. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vogüé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 98 m² |
| Total | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 98 m² |
| Total locaux | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGUE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734818G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |