Permis de construire à Viviers pour 97 m² de locaux - 5 Avenue De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 00734615C0007
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 00734615C0007, délivré le 8 octobre 2015 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenue De La Gare, Viviers (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Viviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 598 m² |
| Total | 501 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 501 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 280712001
- SIRET
- 28071200100013
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- PRIVAS (07007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734615C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |