Permis de construire Locaux N° 00734615C0007

Permis de construire à Viviers pour 97 m² de locaux - 5 Avenue De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 00734615C0007

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 00734615C0007, délivré le 8 octobre 2015 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenue De La Gare, Viviers (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 598 m²
Total 501 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 501 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 598 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
280712001
SIRET
28071200100013
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
PRIVAS (07007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734615C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue De La Gare, Viviers (07220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734615C0007, instruit par la commune de Viviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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