Permis de construire n° 00723524D0002 à Sainte-Eulalie pour 171 m² de locaux, Les Reynardeyres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 00723524D0002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723524D0002, délivré le 22 janvier 2024 à Sainte-Eulalie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Reynardeyres. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A819. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 07510 Identifiant INSEE 07235
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 171 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 123 m² | 270 m² |
| Total | 147 m² | 171 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 123 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 171 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 123 m² | 270 m² |
| Total locaux | 147 m² | 171 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 123 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 280712001
- SIRET
- 28071200100013
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723524D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |