Déclaration préalable n° 00734615C0047 à Viviers pour 6 m² de locaux, Faubourg Latrau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier DP n° 00734615C0047
Demandeur
SCM VIVIERS - SAINT MONTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Faubourg Latrau, la déclaration préalable n° 00734615C0047 a été accordée le 15 janvier 2016 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCM VIVIERS - SAINT MONTAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Viviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
| Total | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
| Total locaux | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM VIVIERS - SAINT MONTAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 424005759
- SIRET
- 42400575900016
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734615C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |