Permis de construire n° 00734315D0014 à Vinezac pour 229 m² de locaux, 155 Chemin De Mercelet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 février 2016
Dossier PC n° 00734315D0014
Demandeur
GAEC RECONNU SOBOUL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734315D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2016 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 155 Chemin De Mercelet. La demande émane de GAEC RECONNU SOBOUL FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A741. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinezac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SOBOUL FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419306238
- SIRET
- 41930623800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VINEZAC (07110)
Autres dossiers de GAEC RECONNU SOBOUL FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734315D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |