Permis de construire n° 00734315D0012 à Vinezac pour 7 296 m² de locaux, Chalansac Grand Valat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 00734315D0012
Demandeur
EARL DE PADENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chalansac Grand Valat, le permis de construire n° 00734315D0012 a été délivré le 25 novembre 2015 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DE PADENELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B290, B282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinezac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalansac Grand Valat
Territoires administratifs
- Commune
- Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 296 m² | 7 296 m² |
| Total | 0 m² | 7 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 296 m² | 7 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 296 m² | 7 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 296 m² | 7 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PADENELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384442141
- SIRET
- 38444214100014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VINEZAC (07110)
Autres dossiers de EARL DE PADENELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734315D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |