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Permis de construire Locaux N° 00734019C0006

Permis de construire à Veyras pour 732 m² de locaux - Chemin De La Bareze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Bareze, Veyras (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et accordé le 30 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734019C0006, instruit par la commune de Veyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2019

Dossier PC n° 00734019C0006

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00734019C0006, délivré le 30 novembre 2019 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Bareze, Veyras (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et services, 716 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 861 m²

Surface existante avant

3 039 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022.

Autorisation

30 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/11/2019

Chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 039 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	3 771 m²
Total	3 039 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Industrie	0 m²	716 m²	716 m²	716 m²
Entrepôt	765 m²	0 m²	0 m²	765 m²
Équipements publics	2 274 m²	0 m²	0 m²	2 274 m²
Total locaux	3 039 m²	732 m²	732 m²	3 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775633308
SIRET: 77563330800058
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PRIVAS (07002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734019C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Bareze, Veyras (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE et accordé le 30 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734019C0006, instruit par la commune de Veyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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