Permis de construire n° 00734019C0006 à Veyras pour 732 m² de locaux, chemin de la Bareze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PC n° 00734019C0006
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734019C0006, délivré le 30 novembre 2019 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Bareze. La demande émane de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 54 861 m², le programme représente 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 15, AB 16, AB 20. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Veyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 732 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 716 m² d'industrie et 16 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 039 m² à 3 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 039 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 771 m² |
| Total | 3 039 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² |
| Autres activités | 765 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 481 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| dont Entrepôt | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² |
| Total locaux | 3 039 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Privas. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775633308
- SIRET
- 77563330800058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PRIVAS (07002)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734019C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |