Permis de construire Logement N° 00733914D0016

Permis de construire n° 00733914D0016 à Vesseaux pour 160 m² de logement, Quart Les Reyniers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00733914D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Les Reyniers, le permis de construire n° 00733914D0016 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2014 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1555, A2109. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesseaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 431 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Vesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1555 A2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733914D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juillet 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Les Reyniers, à Vesseaux (07200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733914D0016, déposé en mairie de Vesseaux.

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