Permis de construire Locaux N° 0073382200010

Permis de construire n° 0073382200010 à Vernoux-en-Vivarais pour 178 m² de locaux, 25 Avenue Vincent D'indy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PC n° 0073382200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue Vincent D'indy, le permis de construire n° 0073382200010 a été délivré le 8 octobre 2022 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ60, AZ524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ60 AZ524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073382200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue Vincent D'indy, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382200010, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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