Permis de construire Locaux N° 0073382200017

Permis de construire n° 0073382200017 à Vernoux-en-Vivarais pour 135 m² de locaux, 13 Avenue Vincent D'indy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0073382200017

Demandeur

SCI DES TRANSHUMANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue Vincent D'indy, le permis de construire n° 0073382200017 a été délivré le 4 août 2023 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DES TRANSHUMANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ55. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 46 m² 135 m² -181 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 181 m² 0 m² 135 m² 46 m² 135 m² -46 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TRANSHUMANCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532666617
SIRET
53266661700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073382200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Vincent D'indy, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES TRANSHUMANCES et accordé le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382200017, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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